Minerais provenant de zones de conflit

POLITIQUE SUR LES MINERAIS DES ZONES DE CONFLIT

Ecolab étant une entreprise socialement responsable, elle pense au bien-être des personnes et des communautés. Notre menons nos activités de façon équitable et éthique, en respectant les droits de l'homme, en nous conformant aux lois et aux règlements et en suivant un code de conduite rigoureux.

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Déclaration de principes sur les minerais des zones de conflit

Ecolab soutient les efforts des organisations de défense des droits de l'homme pour mettre fin aux violences et aux atrocités en Afrique Centrale (République Démocratique du Congo (RdC) et neuf pays adjacents : République du Congo, République Centrafricaine, Sud-Soudan, Zambie, Angola, Tanzanie, Burundi, Rwanda et Ouganda).

Il est notoire que le principal facteur de cette violence dans ce que l'on désigne comme des « zones de conflit » est leur richesse naturelle en minerais d'étain, de tungstène, de tantale et d'or. Des groupes armés combattent pour le contrôle des mines dans cette région et ont recours au travail forcé pour extraire et vendre les minerais, ce qui alimente en retour la violence.

En août 2012, la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis a approuvé la réglementation finale sur l'approvisionnement des minéraux des conflits telle qu'elle est définie dans le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, section 1502. En vertu de cette réglementation, les entreprises cotées en bourse doivent rendre compte chaque année auprès de la SEC de la présence de « minéraux des conflits » en provenance d'Afrique centrale dans les produits qu'elles fabriquent ou dont elles sous-traitent la fabrication, ou qu'elles utilisent dans leurs processus de production.

Ecolab remplira la documentation nécessaire avant les échéances réglementaires. Nous avons initié un processus qui correspond au cadre de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) pour nous conformer à cette réglementation. Il s'agit notamment d'établir des exigences de conformité pour nos fournisseurs directs concernant les minéraux des conflits, de mettre en place des contrôles et d'effectuer des rapports, d'entreprendre des efforts appropriés en matière d'approvisionnement et de fournir à nos clients les données nécessaires afin qu'ils puissent rendre compte à la SEC.

Ecolab harmonisera ses efforts avec les pratiques mises en place par des homologues du secteur, notamment l'Electronics Industry Citizenship Coalition (EICC) et la Global e-Sustainability Initiative (GeSI), pour permettre aux entreprises de s'approvisionner en minéraux n'entraînant pas de conflits.

En soutien à la politique d'Ecolab sur les minerais des zones de conflit, les fournisseurs doivent fournir à Ecolab des matières premières qui ne proviennent pas de ces « zones de conflit RdC ». Ces zones couvrent les pays suivants : République Démocratique du Congo, République du Congo, République Centrafricaine, Sud-Soudan, Zambie, Angola, Tanzanie, Burundi, Rwanda et Ouganda.

Les fournisseurs sont tenus d'adopter des politiques et des systèmes de gestion relativement aux minerais des zones de conflit et d'exiger de leurs propres fournisseurs des politiques et des systèmes semblables. Ecolab attend de ses fournisseurs qu'ils mettent en place leur propre système de diligence raisonnable pour garantir que les minerais des zones de conflit soient exclus de leurs chaînes d'approvisionnement.

Dans le cas où Ecolab établit que les efforts consentis par le fournisseur pour se conformer à cette politique ont été insuffisants et que le fournisseur n'a pas coopéré comme il se doit au développement et à la mise en œuvre de mesures correctives raisonnables, Ecolab se réserve le droit de prendre les dispositions nécessaires en allant jusqu'à cesser ses achats auprès du fournisseurs.

Les produits fournis à Ecolab ne relevant pas des « zones de conflit RdC » sont :

1. Ceux qui ne comprennent pas de tantale, d'étain, de tungstène ou d'or (3TG) en tant qu'éléments nécessaires à leur production ou fonctionnalité, ou,

2. Parmi les produits fournis à Ecolab contenant ces minéraux, ceux dont les minéraux ne proviennent pas de RdC, sont issus du recyclage ou de ferraille, ou sont fournis par des fonderies dont un auditeur indépendant a vérifié qu'elles n'étaient pas impliquées dans un conflit. Les fonderies certifiées comme n'étant pas impliquées dans un conflit sont agréées comme Fonderie exempte de conflits (conflict free smelter -CFS) au regard du protocole EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition) à l'aide de la liste des fonderies conformes au CFS. Par le protocole CFS, les fonderies sont auditées dans le monde entier. La liste des fonderies et raffineries respectant le protocole est disponible à l'adresse suivante www.conflictfreesmelter.org.

Ecolab interrogera ses fournisseurs directs dans le cadre de son programme de diligence raisonnable relatif aux minerais des zones de conflit. Les fournisseurs sont tenus de répondre aux questions de l'enquête dans les meilleurs délais, en toute transparence, suivant les instructions prodiguées.

Déclaration de principes sur les minerais des zones de conflit

Manuel du fournisseur

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