Informations sur les politiques de santé et ses garanties

Garanties produits et services
Toutes les housses de protection et le matériel, au moment de l'expédition au client, (les housses de protection et le matériel sont conjointement désignés comme les « Produits ») devront répondre aux spécifications écrites standard d'Ecolab en vigueur et seront adaptés aux utilisations et aux fins décrites dans la documentation du produit Ecolab, et tous les services Ecolab, au moment où ils sont rendus, seront assurés de façon appropriée et professionnelle. À titre de recours exclusif du client, Ecolab, à son entière discrétion, remplacera tout produit (ou effectuera de nouveau les services) s'il estime que cette garantie n'a pas été respectée au moment où les produits ont été expédiés au client (ou au moment où les services ont été rendus) ou remboursera le prix d'achat payé par le client pour ces produits (ou services). Cette garantie ne s'applique pas (i) aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou d'une utilisation abusive de l'un des Produits par toute personne ou entité autre que Ecolab ou (ii) à tout Produit modifié par une personne ou une entité autre que Ecolab. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN BUT PARTICULIER SONT EXCLUES. ECOLAB DÉCLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU CLIENT ET D'AUTRUI POUR TOUS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS ET/OU SPÉCIAUX CAUSÉS PAR OU RELATIFS AUX PRODUITS ET SERVICES.

Indemnisation
En ce qui concerne les réclamations de tiers, Ecolab indemnisera, défendra et dégagera le Client de toute responsabilité, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables, en cas de décès ou de lésions corporelles ou dégâts matériels, mais seulement dans la mesure où un tel préjudice, un tel décès ou de tels dommages matériels ont été causés par (i) la violation des garanties Ecolab mentionnées ci-dessus ou (ii) par des actes ou omissions fautifs d'Ecolab (ou d'un collaborateur ou d'un agent d'Ecolab), qu'ils soient intentionnels ou imputables à une négligence. Le client doit notifier rapidement Ecolab par écrit de toute réclamation par laquelle le client sollicite un remboursement de la part d'Ecolab. Le client ne peut régler, défendre ou réclamer toute indemnisation, ni même entamer des poursuites contre Ecolab pour réclamer une indemnisation, sans le consentement écrit préalable d'Ecolab, et Ecolab n'est pas tenu de dédommager le client pour tout règlement ou toute indemnisation, ou pour tout coût ou dépenses encourus par le client sans ce consentement écrit préalable.

Assurance
Ecolab offrira et gérera une assurance contre les accidents du travail dans des montants légaux, une assurance responsabilité civile globale d'un montant minimum de 5 000 000 $, limite unique combinée et une assurance automobile responsabilité civile d'un minimum de 5,000,000 $, limite unique combinée. Ecolab, sur demande écrite du client, fournira au client un certificat d'assurance attestant de cette couverture.

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